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Actualité du 11/01/2018

ARAPL HEBDO n° 2/2018
La newsletter du 11/01/2018 est en ligne.

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« Adhérer »

    • QUI PEUT ADHERER ?
      QUI PEUT ADHERER ?

      Vous pouvez adhérer si :

           - vous êtes professionnel libéral ou titulaire d'une charge ou d'un office,
           - vous êtes une personne physique ou morale,
           - votre activité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices 
      Non Commerciaux.
           - vous percevez des revenus non commerciaux professionnels (ou non professionnels) soumis au régime de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035).

      L’adhésion implique de souscrire à un engagement et d’améliorer la connaissance des revenus non commerciaux.

      Vous pouvez également adhérer si :

           - vous relevez du régime déclaratif spécial "Micro BNC" ou du régime de "l'auto-entreprise",
           - vous êtes Agent général d’assurances et vous avez opté pour le régime des traitements et salaires :
      il s'agit d'une adhésion préventive dans l'hypothèse où les conditions pour bénéficier de l'option des traitements et salaires ne seraient plus réunies.

  • DANS QUEL DELAI ?
    DANS QUEL DELAI ?

    1ère adhésion à une association de gestion agréée :
    Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités

    Début d’activité :
    Dans les 5 premiers mois du début d'exercice de l’activité

    Reprise d’une activité après cessation :
    Dans les 5 premiers mois de la reprise d’activité

    En cas de transfert volontaire d’une association agréée vers l’ARAPL Normandie Ouest :
    Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre démission volontaire de l’autre association

    Dans toute autre situation :
    Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion

    Dans toute autre situation et en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter au 02 31 44 27 65
    • POURQUOI ADHERER ?
      POURQUOI ADHERER ?

      Si vous relevez du régime réel d'imposition (déclaration contrôlée n° 2035) : l'adhésion vous permet d'éviter la majoration de 25 % de votre bénéfice imposable.

      Liste des avantages fiscaux

      Mais aussi ...

      Une sécurité fiscale renforcée grâce aux examens que nous réalisons sur votre dossier,
      Un regard économique sur votre dossier par l'intermédiaire du dossier d'analyse économique et des statistiques professionnelles qui mettront en évidence les performances ou les points faibles de votre activité,
      Des formations gratuites, animées par des professionnels,
      Une documentation technique, riche et constamment réactualisée devenue une référence fiscale : bulletin spécial 2035, base documentaire...
      Une équipe salariée formée aux spécificités des Bénéfices Non Commerciaux; un accueil privilégié et une disponibilité pour répondre à vos demandes d'informations.

    • QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
      QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

      En adhérant, vous vous engagez à :

      - Indiquer votre qualité de membre adhérent par la mention : « Membre d'une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque ou par carte bancaire est accepté » sur tous vos documents à caractère professionnel et par l'apposition d'une affichette dans vos locaux destinés à recevoir la clientèle.
      RAPPEL : Le décret relatif aux nouvelles missions des associations agréées pris en application de la loi de finance rectificative pour 2015 prévoit  l'obligation pour les adhérents d'accepter les réglements soit par chèque soit par carte bancaire,  
      Cette disposition est entrée en vigueur le 14 octobre 2016.

      ArrEtE du 12 mars 1979

      En matière de comptabilité :
      - Tenir un livre-journal recettes-dépenses ainsi qu'un registre des immobilisations et amortissements conformément à la Nomenclature Comptable des Professions Libérales ou à l'un des plans comptables professionnels agréés par le Ministre de l'Economie et des Finances.

      DEcret 77-1520 du 31 décembre 1977

      Vous vous engagez par ailleurs envers l'Association à :

      • Respecter les statuts, 
      • Régler les frais d'inscription et la cotisation annuelle,
      • Nous télétransmettre votre déclaration n° 2035 sincère et complète ainsi que les documents nécessaires à l'accomplissement de nos obligations légales,
      • Répondre à nos demandes d'informations et nous communiquer vos livres comptables sur demande de notre part.

      Article 10 des statuts de l'association
    • QUELS COUTS ?
      QUELS COUTS ?

       Adhésion à titre individuel : vous exercez seul votre activité ou vous êtes membre d'une société civile de moyens (SCM) :
       vous devez souscrire l'adhésion à titre personnel. 

      Frais d'inscription : 50 € TTC

      Cotisation annuelle : 190 € TTC

      Cotisation annuelle réduite : 70 € TTC (si régime déclaratif spécial ou micro-entreprise) 

      Adhésion d'une société ou d'un groupement : c'est la société qui a la qualité d'adhérente :
      l'adhésion doit être souscrite au nom du groupement (tous les associés bénéficient de l'absence de majoration sur leur quote-part de résultat).

      Frais d'inscription : 50 € TTC x le nombre d'associés

      Cotisation annuelle : 190 € TTC x le nombre d'associés

    • COMMENT ADHERER ?
      COMMENT ADHERER ?

      Vous pouvez  :

      ADHERER EN LIGNE

      Le service "Adhésion" de l'ARAPL prendra contact avec vous dès réception de votre inscription en ligne.

      ou

      TELECHARGER LE BULLETIN D'ADHESION 

      Ce dernier doit être complété, signé et retourné par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à :

      ARAPL Normandie Ouest
      11 Rue du Colonel Rémy
      B.P. 35 363
      14053 CAEN CEDEX 4 

      Pour toutes informations complémentaires concernant votre adhésion à l'ARAPL Normandie Ouest,
      nous sommes à votre disposition par tél : 02 31 44 27 65 ou par mail : araplno@araplno.org 
      Vous pouvez également consulter :

      Consulter notre plaquette d'adhésion