AllEgements fiscaux
Rejoignez les 4 400 adhérents qui ont choisi l'ARAPL Normandie Ouest pour les accompagner tout au long de leur activité libérale.
Adhérez à l'ARAPL pour éviter l'application de la majoration de 10 % sur votre bénéfice non commercial, pour sécuriser et optimiser
votre fiscalité professionnelle.
- Dispense de majoration de 10 % du bénéfice
Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, de plein droit ou
sur option, l'adhésion à l'ARAPL Normandie Ouest vous permet de
bénéficier de la dispense de majoration de 10 % de votre bénéfice non
commercial. Les "non adhérents" voient leur revenu non commercial
majoré de 10 %. - Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité
En cas d'option pour le régime de la déclaration contrôlée et si le montant de vos recettes est inférieur au seuil du régime Micro BNC défini selon l'article 102 Ter du CGI (70 000 € HT).
Elle est égale aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de la
comptabilité et l'adhésion à l'ARAPL, dans la limite de 915 euros /an
et du montant de l'impôt sur le revenu dû. - Déduction de l’abattement conventionnel de 3 %
Les médecins conventionnés exerçant en secteur 1 peuvent bénéficier
au titre de leur 1ère année civile complète d'adhésion à l'ARAPL d'une déduction
forfaitaire complémentaire de 3 % calculée sur leurs recettes
conventionnelles en plus de la dispense de majoration de 25 %. - Pardon fiscal
Vous pouvez dans les trois mois de votre adhésion à l'ARAPL informer
la DGFIP des éventuelles insuffisances, inexactitudes ou omissions
que comportent vos déclarations antérieures sans pénalité de retard
ni majoration.