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Actualité du 20/05/2020

ALERTE INFO COVID 19
Dernière minute : Fonds de solidarité : Quelles démarches effectuer ? Formulaires en ligne sur le site de la DGFIP.
Télétransmission de la 2035 : Report au 30 juin 2020
Fiches pratiques sur les mesures de soutien du gouvernement et les newsletters précisant les mesures d'aides aux professionnels et date de dépôt des déclarations de revenus 2042 : cliquez ci-dessous


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« Coronavirus/Mesures d'Aides »


Vous êtes inquiets et avez des interrogations QUANT AUX MESURES D'aides financieres
mises en place par le gouvernement et les différents organismes sociaux ?
Informations et modalités disponibles dans les liens suivants


  • MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PUBLIQUES
    Mesures immédiates de soutien aux entreprises  :

    1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) 
    2. Remises d’impôts directs
    3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité
    4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
    Fonds de solidarité : Quelles démarches ?  Formulaire disponible sur le site de la DGFIP
    5. Prêt garanti par l'état
    6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
    7. Dispositif de chômage partiel
    8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
    9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

    Mesures immédiates de soutien aux entreprisesMesures de soutien et contacts

    Possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie

    Arapl Hebdo du 20/3/2020


  • REGION NORMANDIE

    La région se mobilise : Mesures d'aides mises en place par la région Normandie.


    Guides des mesures, informations et contacts

  • URSSAF

    L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
    Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

    L'URSSAF vous accompagne

    Démarches pour obtenir aide sociale

  • CARMF
     

    Suspension du prélèvement mensuel de début avril. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures. 
    Suspension des majorations de retard ;
    Suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
    Suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.
     

    La CARMF prend des mesures exceptionnelles

  • CIPAV

    - La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu. 

    - La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

    La CIPAV se mobilise

  • CARPIMKO

    Le recouvrement des cotisations Retraite et Invalidité est provisoirement suspendu
    Sans aucune démarche à effectuer de votre part, les mesures ci-dessous s’appliquent :Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril 2020
    Report de ces prélèvements en novembre et décembre 2020
    Mesure susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation
    Ne pas tenir compte de la demande d’acompte de mars 2020
    Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régulations 2019

    La CARPIMKO reste à vos côtés


  • AUTO-ENTREPRENEUR

    Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures

    Coronavirus et auto-entreprise