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Actualité du 11/01/2018

ARAPL HEBDO n° 2/2018
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« Mentions légales »

MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LEGALES:

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L'association loi 1901 "ARAPL Normandie Ouest" a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Dénomination sociale :

ARAPL Normandie Ouest

Association Loi de 1901

Maison des professions libérales

11, rue du Colonel Rémy - BP:35363 - 14053 CAEN Cedex 4

Tél : 02 31 44 27 65

Fax : 02 31 95 39 08

Email : araplno@araplno.org

Siret : 318 532 827 00033

Numéro d'agrément : 202140

Directeur de la Publication : Vincent Lesdos (Président)

Réalisation :

Conception graphique : Agence ICI - 1 rue Adéodat Lefevre 80000 Amiens

WebDesign : Agence ICI - 1 rue Adéodat Lefevre 80000 Amiens

Développement : Agence ICI - 1 rue Adéodat Lefevre 80000 Amiens et Fullsave 40 Place du Village d'Entreprises, 31670 Labège

Hébergement : Fullsave 40 Place du Village d'Entreprises, 31670 Labège - contact@fullsave.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION :

En contrepartie de l'accès, de la consultation et de l'utilisation du site www.araplno.org, vous êtes tenu d'accepter les présentes clauses d'utilisation et de vous y conformer ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.

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Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne. 

Aucune reproduction d'une oeuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droits ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à l'article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son decret d'application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l'envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes. 

4. AVERTISSEMENT :

L'accès à ce site est réservé à la consultation des informations fournies par l'Association. Tout accès ou toute tentative d'accès à d'autres fichiers du système informatique de l'Association ou à toute information contenue dans ce système quel qu'en soit le motif est strictement interdit.

L'ARAPL Normandie Ouest s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L'ARAPL Normandie Ouest ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, L'ARAPL Normandie Ouest décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

L'ARAPL Normandie Ouest se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions,  à tout moment sans préavis. les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.

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En accédant au présent site, l'utilisateur :

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L'ARAPL Normandie Ouest se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser.

Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à l'ARAPL Normandie Ouest. Nous recueillons deux types d'informations sur nos visiteurs :

• les informations personnelles (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, ...) que vous nous avez volontairement soumises

et

• les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc...).

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l'utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

La collecte, la conservation et l'utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d'informations. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.

Transmettons-nous les informations à des tiers ?

L'ARAPL Normandie Ouest s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres associations que celles appartenant à son groupe sauf dans le cas éventuellement requis par la loi ou pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.  Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de l'ARAPL Normandie Ouest situé en France.

Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.

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Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce l'ARAPL Normandie Ouest, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

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Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression des informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiqués en nous écrivant à :

ARAPL Normandie Ouest

Maison des professions libérales

11 rue du Colonel Rémy - BP:35363-14053 CAEN Cedex 4 araplno@araplno.org

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournéeet, d'une manière générale de tout acte suceptible de porter atteinet à la vie privée ou à la réputation des personnes.

les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale.

9. DECLARATION A LA CNIL :   

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 103 5630.

Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle, les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les services proposés par ce site et ne seront pas utilisés à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires au service concerné. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fourni le service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à l'ARAPL Normandie Ouest peuvent être conservés  tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit d'un droit ou d'un contrat peuvent être archivés.

10. LOI APPLICABLE :

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. L'ARAPL Normandie Ouest ne garantit d'aucune façon la légalité de l'accès ou de l'usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l'utilisateur y accède à partir d'autres pays que la France. L'ARAPL Normandie Ouest interdit l'accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu'il s'agit d'un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non respect de la loi applicable. Les présentes conditions d'utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.