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Actualité du 19/04/2018

DECLARATION N° 2035 DES REVENUS 2017
Pour préparer la prochaine déclaration n° 2035 : délais, documents, informations...cliquez ci-dessous.

Consultez également les derniers Arapl Hebdo du 5 et du 12 et 19 avril.

Consultez les actualités

« Vos déclarations »


BAREMES KILOMETRIQUES - FRAIS DE REPAS - CREDIT D'IMPOT FORMATION -
DELAIS DE TELETRANSMISSION

Barèmes kilométriques BNC ET BIC applicables pour la déclaration n° 2035 de 2017. 

  • Barème BNC 2017
    Consulter

  • Barème BIC 2017 
    Consulter

    Important : en cas d'option pour le barème carburant BIC, une annexe libre doit être télétransmise avec la déclaration n° 2035 via votre espace extranet sur le modèle ci-joint :

    Annexe option forfait carburant BIC


Frais de repas

  • Année 2017
    Evaluation forfaitaire d'un repas pris au domicile  : 4,75 €
    Plafond de prise en compte d'un repas  : 18,40 €
    Montant net déductible pour un repas n'excédant pas le plafond  : prix du repas - 4,75 € Montant net déductible d'un repas excédant le plafond  : 13,65€
  • Année 2018
    Evaluation forfaitaire d'un repas pris au domicile : 4,80 €
    Plafond de prise en compte d'un repas : 18,60 €
    Montant net déductible pour un repas n'excédant pas le plafond : prix du repas - 4,80 €
    Montant net déductible d'un repas excédant le plafond : 13,80 €

Crédit d'impôt formation

  • Modalités
    le crédit d'impôt est égal au produit : 
    - du nombre d'heures de formation suivie en 2017 plafonné à 40 h par an (pour les formations éligibles : se reporter à la Base Documentaire sur votre espace extranet)
    - par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31/12/2017 : 9,76 €
    - Montant maximum en 2017 : 390 €
  • Formalités
    - Souscription de l'imprimé n° 2069 RCI (cette déclaration doit être télétransmise en même temps que la déclaration n° 2035 via votre espace extranet de saisie en ligne)
    - Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO, cadre WD.

Délais de télétransmission

  • DU 5 AVRIL AU 08 JUIN 2018
    - DSI
    (déclaration sociale des indépendants)
    - DSPamC pour les praticiens et auxilliaires médicaux conventionnés via l'espace net-entreprises.
  • 30 AVRIL2018
    - DAS2 (
    déclaraion des honoraires rétrocédés versés, des redevances de collaboration versées si > à 1 200 € par an et par bénéficiaire) à télétransmettre via la procédure de déclaration en ligne des données EFI sur www.impots.gouv.fr ou par le lien direct suivant : DAS2
  • 03 MAI 2018
    - 1329 DEF (liquidation et régularisation de la CVAE 2017),
    - CA12.  
  • 18 MAI 2018
    - Déclarations de résultats : 2035, 2036, 1330 CVAE, 2072 et annexes
    - Déclaration des loyers 2018 "Decloyer".


image


IMPRIMES FISCAUX millesime 2018 (pour les revenus 2017) 

  • Déclaration n° 2035 

    Déclaration n° 2035

    Déclaration n° 2035 A

    Déclaration n° 2035 B
     
    Notice

  • Annexes à la déclaration n° 2035

    Détermination de la valeur ajoutée  :  annexe n° 2035 E    

    Déclaration de la valeur ajoutée  :        1330-CVAE

                                                                        Notice 1330 CVAE

    Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE :  1329 DEF                                                                 

                                                                                                              Notice 1329 DEF

    Pour plus d'informations sur la CVAE, rendez-vous sur :


    service-public-Pro.fr


    Composition du capital social : annexe n° 2035 F         

    Répartition des résultats entre les associés : déclaration n° 2035 AS   

  •  Déclaration des revenus n° 2042

    Déclaration complémentaire des revenus : n° 2042 C PRO  


                                                                                  Brochure pratique  
  • Déclaration des honoraires  :

    DAS2 T

    La déclaration doit être télétransmise via la procédure EFI sur le site de la DGFIP :  www.impots.gouv.fr


    Connection directe à la page de télédeclaration de la DAS2


    Si dépôt papier : adresses de dépôt

  • Déclaration n° 2036

    Pour les SCM : déclaration n° 2036         

    Pour les groupements de moyens : déclaration n° 2036 Bis    

  • Crédits d'impôt

    Crédits et réductions d'impôt : déclaration n° 2069-RCI-SD  

     Depuis le 1er Janvier 2016, les déclarations spéciales sont supprimées pour les crédits d'impôts suivants

    - CICE
    - Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants
    - Réduction d'impôt en faveur du mécénat.

    Le montant du crédit d'impôt doit être déclaré sur la déclaration n° 2069-RCI-SD (des formulaires sont disponibles sur le site  :
    www.impots.gouv.fr; il s'agit de fiches de calcul pour vous permetre de calculer les crédits d'impôts mais elles ne constituent pas une déclaration et n'ont pas à être transmises spontanément à l'administration).

  • Annexe ZFU

    Fiche de calcul