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Actualité du 20/05/2020

ALERTE INFO COVID 19
Dernière minute : Fonds de solidarité : Quelles démarches effectuer ? Formulaires en ligne sur le site de la DGFIP.
Télétransmission de la 2035 : Report au 30 juin 2020
Fiches pratiques sur les mesures de soutien du gouvernement et les newsletters précisant les mesures d'aides aux professionnels et date de dépôt des déclarations de revenus 2042 : cliquez ci-dessous


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« Vos déclarations »


BAREMES KILOMETRIQUES - FRAIS DE REPAS - CREDIT D'IMPOT FORMATION -
DELAIS DE TELETRANSMISSION (en cours de MAJ)

Barèmes kilométriques BNC ET BIC applicables pour la déclaration n° 2035 de 2019. 

  • Barème BNC
    Consulter

  • Barème BIC  
    Consulter

    Important : en cas d'option pour le barème carburant BIC, une annexe libre doit être télétransmise avec la déclaration n° 2035 via votre espace extranet sur le modèle ci-joint :

    Annexe option forfait carburant BIC


Frais de repas

  • Année 2019
    Evaluation forfaitaire d'un repas pris au domicile  : 4,85 €
    Plafond de prise en compte d'un repas  : 18,80 €
    Montant net déductible pour un repas n'excédant pas le plafond  : prix du repas - 4,85 € Montant net déductible d'un repas excédant le plafond  : 13,95 €
  • Année 2020
    Evaluation forfaitaire d'un repas pris au domicile : 4,90 €
    Plafond de prise en compte d'un repas : 19,00 €
    Montant net déductible pour un repas n'excédant pas le plafond : prix du repas - 4,90 €
    Montant net déductible d'un repas excédant le plafond : 14,10 €

Crédit d'impôt formation

  • Modalités
    le crédit d'impôt est égal au produit : 
    - du nombre d'heures de formation suivie en 2019 plafonné à 40 h par an (pour les formations éligibles : se reporter à la Base Documentaire sur votre espace extranet)
    - par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31/12/2018 :10,03 €
    - Montant maximum en 2018 : 401 €
  • Formalités
    - Souscription de l'imprimé n° 2069 RCI (cette déclaration doit être télétransmise en même temps que la déclaration n° 2035 via votre espace extranet de saisie en ligne)
    - Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO, cadre WD.

Délais de télétransmission concernant les revenus professionnels 2019

  • DU 2 AVRIL AU 30 JUIN 2020
    - DSI
    (déclaration sociale des indépendants)
    - DSPAMC pour les praticiens et auxilliaires médicaux conventionnés

    via
    l'espace net-entreprises : net-entreprises.fr

  • 30 JUIN 2020
    - DAS2 (
    déclaraion des honoraires rétrocédés versés, des redevances de collaboration versées si > à 1 200 € par an et par bénéficiaire) à télétransmettre via la procédure de déclaration en ligne des données EFI sur www.impots.gouv.fr (rubrique Partenaire > Tiers déclarants > Service en ligne > Accès à la déclaration en ligne des données
    ou par le lien direct suivant : DAS2
    - 1330 CVAE
  • 30 JUIN 2020
    - Déclarations de résultats : 2035, 2036, 2072 et annexes
    - Déclaration des loyers 2020 "Decloyer".


image


IMPRIMES FISCAUX millesime 2020 (pour les revenus 2019) 

  • Déclaration n° 2035 

    Déclaration n° 2035

    Déclaration n° 2035 A et B

    Notice

  • Annexes à la déclaration n° 2035

    Déclaration de la valeur ajoutée  :        1330-CVAE 

                                                                        Notice 1330 CVAE

    Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE :  1329 DEF                                                                

                                                                                                              Notice 1329 DEF

    Pour plus d'informations sur la CVAE, rendez-vous sur :


    service-public-Pro.fr


    Répartition des résultats entre les associés : déclaration n° 2035 AS   

  •  Déclaration des revenus n° 2042

    Déclaration complémentaire des revenus : n° 2042 C PRO  


                                                                                  Brochure pratique  
  • Déclaration des honoraires DAS2 :

    DAS2

    La déclaration doit être télétransmise via la procédure EFI sur le site de la DGFIP :  www.impots.gouv.fr

    (rubrique Partenaire > Tiers déclarants > Service en ligne > Accès à la déclaration en ligne des données)

    ou
     
    Connection directe pour la télédeclaration de la DAS2


    Si dépôt papier : adresses de dépôt

  • Déclaration pour les groupements de moyens

    SCM : déclaration n° 2036         

    Groupements de frais : déclaration n° 2036 Bis    

  • Crédits d'impôt

    Crédits et réductions d'impôt : déclaration n° 2069-RCI-SD  

    Le professionnel doit porter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n° 2069-RCI-SD. 
    Une fiche d'aide au calcul spécifique à chaque crédit d'impôt (cf : ci-dessous) permet aux professionnels de déterminer le montant du crédit d'impôt à porter sur la déclaration n° 2069 RCI-SD. Cette fiche n'a pas à être transmise à la DGFIP mais il convient de la conserver en cas de demande de justifications.

    Fiche d'aide au calcul du Crédit d'impôt formation des dirigeants : 2079-FCE-SD

    Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt Mécénat : 2069 M SD

    Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt famille :  2069-FA-SD

    Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt apprentissage :2079-A-FC-SD
  • Annexe ZFU

    Fiche de calcul