BAREMES KILOMETRIQUES - FRAIS DE REPAS - CREDIT D'IMPOT FORMATION -
DELAIS DE TELETRANSMISSION
Barèmes kilométriques applicables pour la déclaration n° 2035 de 2022
- Simulateur de calcul des frais kilométriques 2022
Calculer - Barème BNC
CONSULTER
Important : le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes fixés pour l'année 2022 doivent être majorés de 20 % pour les véhicules électriques. Cette majoration n'est pas applicable aux véhicules hybrides. - Barème BIC
Consulter
Important : en cas d'option pour le barème carburant BIC, une annexe libre doit être télétransmise avec la déclaration n° 2035 via votre espace extranet sur le modèle ci-joint :
Annexe option forfait carburant BIC
Frais de repas
- Année 2022
Evaluation forfaitaire d'un repas pris au domicile : 5,00 €
Plafond de prise en compte d'un repas : 19,40 €
Montant net déductible pour un repas n'excédant pas le plafond : prix du repas - 5,00 €
Montant net déductible d'un repas excédant le plafond : 14,40 €
Crédit d'impôt formation
- Modalités
le crédit d'impôt est égal au produit :
- du nombre d'heures de formation suivie en 2022 plafonné à 40 h par an (pour les formations éligibles : se reporter à la Base Documentaire sur votre espace extranet)
- par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31/12/2022 : 11,07 €
- Montant maximum en 2022 : 423 € doublé pour les micro-entreprises en 2022 soit 886 € - Formalités
- Souscription de l'imprimé n° 2069 RCI (cette déclaration doit être télétransmise en même temps que la déclaration n° 2035 via votre espace extranet de saisie en ligne)
- Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO, cadre WD.
Délais de télétransmission concernant les revenus professionnels 202
- 18 MAI 2023
- DAS2 (déclaraion des honoraires rétrocédés versés, des redevances de collaboration versées si > à 1 200 € par an et par bénéficiaire) à télétransmettre via la procédure de déclaration en ligne des données EFI sur www.impots.gouv.fr (rubrique Partenaire > Tiers déclarants > Service en ligne > Accès à la déclaration en ligne des données
ou par le lien direct suivant : DAS2
- 1330 CVAE - 18 MAI 2023
- Déclarations de résultats : 2035, 2036, 2072 et annexes
- Déclaration des loyers 2023 "Decloyer".
IMPRIMES FISCAUX millesime 2023 (pour les revenus 2022)
- Déclaration n° 2035
Déclaration n° 2035
Déclaration n° 2035 A et B
Notice - Annexes à la déclaration n° 2035
Déclaration de la valeur ajoutée : 1330-CVAE
Notice 1330 CVAE
Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE : 1329 DEF
Notice 1329 DEF
Pour plus d'informations sur la CVAE, rendez-vous sur :
ENTREPRENDRE-SERVICE-PUBLIC.FR
Répartition des résultats entre les associés : déclaration n° 2035 AS - Déclaration des revenus n° 2042
Déclaration complémentaire des revenus : n° 2042 C PRO
Brochure pratique - Déclaration des honoraires DAS2 :
DAS2T
La déclaration doit être télétransmise via la procédure EFI sur le site de la DGFIP : www.impots.gouv.fr(rubrique Partenaire > Tiers déclarants > Service en ligne > Accès à la déclaration en ligne des données)
ou
Connection directe pour la télédeclaration de la DAS2 - Déclaration pour les groupements de moyens
SCM : déclaration n° 2036
Groupements de frais : déclaration n° 2036 Bis - Crédits d'impôt
Crédits et réductions d'impôt : déclaration n° 2069-RCI-SD
Le professionnel doit porter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n° 2069-RCI-SD.
Une fiche d'aide au calcul spécifique à chaque crédit d'impôt (cf : ci-dessous) permet aux professionnels de déterminer le montant du crédit d'impôt à porter sur la déclaration n° 2069 RCI-SD. Cette fiche n'a pas à être transmise à la DGFIP mais il convient de la conserver en cas de demande de justification.
Fiche d'aide au calcul du Crédit d'impôt formation des dirigeants : 2079-FCE-SD
Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt Mécénat : 2069 M SD
Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt famille : 2069-FA-SD - Annexe ZFU
Fiche de calcul