Modalités de connexion :

• Identifiant : ADH suivi immédiatement de votre numéro d’adhérent.
• Mot de passe : cliquez sur mot de passe oublié de la barre « accès à mon espace », rappelez votre identifiant et le mot de passe vous sera envoyé sur l’adresse mail que vous nous avez communiquée.

Avertissement : Le navigateur Safari est déconseillé

×

Veuillez inscrire votre identifiant ci-dessous, votre mot de passe vous sera retourné par e-mail.

Votre vitesse de navigation est lente ?
Utilisez le mode allégé TSE.
Actualité du 11/01/2018

ARAPL HEBDO n° 2/2018
La newsletter du 11/01/2018 est en ligne.

Consultez les actualités

« Formulaire de demande d'adhésion »


À partir de quelle date souhaitez-vous devenir adhérent ? (format : jj/mm/aaaa)

Cette date sera validée par notre service adhésion en fonction des délais réglementaires.

Le processus d'adhésion est simple :
  • vous saisissez le maximum d'informations sur ce formulaire de saisie (les champs de saisie en gras sont obligatoires)
  • vous validez votre saisie
  • vous imprimez le bulletin d'adhésion prérempli que vous allez recevoir sur votre messagerie
  • et vous nous le renvoyez dûment signé par pli postal à l'adresse suivante :
    ARAPL Normandie Ouest - 11 Rue du Colonel Rémy - BP : 35363 - 14053 CAEN CEDEX 4

Vous





Pour communiquer avec vous Vous devez nous indiquer au minimum un numéro de fixe, ou mobile et une adresse email.





Mode d'exercice





Votre adresse professionnelle






L'adresse de votre domicile Si l'adresse de votre domicile est identique à votre adresse professionnelle, cliquez ici.







Adresse d'expédition du courrier Si votre adresse d'expédition est identique à votre adresse professionnelle, cliquez ici.
Si votre adresse d'expédition est identique à votre adresse domicile, cliquez ici.









Votre profession












Votre Conseil (expert comptable ou avocat fiscaliste)










Régime fiscal et modalités d'exercice



Effet de votre adhésion

Je vous confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'Association me concernant
(à lire ci-dessous) issu des statuts de l'Association (consultables en intégralité sur le site de l'ARAPL Normandie Ouest, ou disponibles au siège de l'Association sur simple demande).


J'accepte et m'engage à respecter les conditions
décrites et fixées ci-dessous en cliquant ci-après :
 

Je déclare adhèrer ou faire adhérer la société sus-visée à l'ARAPL Normandie Ouest et m'engage :

- à souscrire à l'engagement pris par l'ordre ou l'organisme professionnel dont je relève, d'améliorer la connaissance des revenus de ses ressortissants ou à souscrire personnellement à l'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts,
- à respecter mon obligation de souscrire des déclarations sincères et complètes et à suivre les recommandations qui me seront formulées par l'ARAPL,
- à respecter les obligations prévues pour les adhèrents bénéficiaires, édictées par le décret n°77-1520 du 31 décembre 1977,
- à respecter les statuts de l'association disponibles sur le site internet www.araplbn.org ou sur simple demande,
- à me conformer à l'arrêté du 12 mars 1979, en affichant dans les locaux destinés à recevoir ma clientèle « Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom », et en reproduisant sur toute correspondance ou document professionnel remis ou adressé aux clients la mention : « Membre d'une association agréée le règlement des honoraires par chèques est accepté »,
- à régler le droit d'entrée pour mon inscription et chaque année dans les 2 mois qui suivent l'appel, le montant de la cotisation fixé annuellement par le conseil d'administration de l'association,
- à tenir les documents prévus aux articles 99 et 101 bis du code général des impôts (livre journal de recettes-dépenses et registre des immobilisations et des amortissements), conformément à la nomenclature comptable des professions libérales (arrêté du 30 janvier 1978), ou à un plan comptable professionnel agréé,
- à mentionner sur le livre des recettes l'identité complète des clients, le montant, la date et la forme du versement des honoraires et la nature de la prestation (sous réserve des assouplissements prévus à l'égard des adhérents soumis au secret professionnel),
- à produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère et complète et à transmettre dans un délai fixé par l'ARAPL, toutes les informations et les documents nécessaires à l'association pour accomplir ses missions dans les délais impartis,
- à accepter les contrôles diligentés par l'association (contrôle formel des documents comptables et des déclarations de résultats et contrôle de cohérence et de vraisemblance) et à répondre aux demandes d'informations résultant de ces contrôles,
- à informer l'ARAPL Normandie Ouest du partenaire EDI (Echange de Données Informatisées) que je choisis pour réaliser la télétransmission de mes déclarations de résultats et annexes,
- à signer et transmettre au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent pour recevoir ma déclaration de résultats, mon adhésion à la procédure TDFC (la convention relative à une opération de Transfert des Données Fiscales et Comptables), ceci, préalablement à la première transmission TDFC et, au plus tard, à la date limite de dépôt de la déclaration.

Je donne mandat l'ARAPL Normandie Ouest pour la dématérialisation de mon attestation selon la norme EDI-TDFC et sa transmission aux Services des Impôts des Entreprises (SIE) par l'intermédiaire du partenaire EDI de son choix.

Je reconnais que le manquement à ces obligations pourrait entraîner mon exclusion de l'ARAPL de Normandie Ouest.