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Fond de solidarité : Quelles démarches

Formulaire disponible sur le site de la DGFIP

Mesures de soutien et contacts

Alerte Infos : Rendez-vous sur l'onglet "coronavirus/mesures d'aides" sur la page d'accueil du site.

Arapl Hebdo n° 18 : A RETENIR : - Aménagement du fonds de solidarité et prolongation des aides pour le mois de mai 2020.

Arapl Hebdo n° 17

Arapl Hebdo n° 16

Arapl Hebdo n° 15 : A RETENIR : - Nouveaux reports de délais

Arapl Hebdo n° 14 : A RETENIR : - report de délais

Arapl Hebdo n° 13 : A RETENIR : - date limite de dépôt pour les déclarations n° 2042

 Arapl Hebdo n° 12 : A RETENIR : - Précisions sur mesures d'aides aux professionnels

                                                             - Report date limite de télétransmission des déclarations 2035 de 2019 au 31 Mai 2020.

 Arapl Hebdo n° 11  

 Arapl Hebdo n° 10

Annonce en date du 12/05/2020 du Conseil Départemental du Calvados en la personne de son Président, M. J. L. DUPONT, de la mise en place d'un disposiitf d'aide sociale accordée aux chefs de petites entreprises, indépendants et professions libérales victimes de la crise du coronavirus.

Le montant de cette aide s’élèverait à 567 €.

Mise en place et versement prévu à compter du 25 Mai 2020.

Arapl Infos pour la 2042 et 2042 C Pro : A consulter

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Arapl Hebdo n° 8

Alerte Infos :

• Publication des barèmes kilométriques pour 2019
• Publication des dates pour campagne déclarative 2020 : 
  
      - Déclaration n° 2035  : télétransmission via l'expace extranet du site de l'arapl www.araplno.org s'étalerait de début avril au 20 mai 2020 (5 mai + 15 jours de délai technique TDFC).
  
  Important : Les liasses fiscales 2020 ayant été modifiées afin d'ajouter de nouvelles rubriques à compléter (pour permettre le pré-remplissage de la déclaration de revenus et les informations sociales liées à la suppression de la DSI en 2021), la DGFiP considère que la tolérance permettant d'utiliser les liasses fiscales du millésime N-1 ne sera pas applicable pour l'année 2020.
  Il en résulte que : l'envoi des liasses fiscales des entrepreneurs individuels pourra être effectué uniquement sur le nouveau millésime à compter du mois d'avril 2020
                                : l'envoi de liasses fiscales à partir du millésime N-1 devra systématiquement faire l'objet de l'envoi d'une liasse fiscale rectificative au millésime 2020.
  
  

       - Dépôt des déclarations de revenus n° 2042 s'étalerait de début avril au :

      20 mai pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) ;

      28 mai pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 49) ;

      4 juin pour la zone 3 (départements numérotés de 50 à 974/976).

Arapl Hebdo n° 9

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Arapl Hebdo n° 3

Arapl Hebdo n° 4

Arapl Hebdo n° 5

Arapl Hebdo n° 6

Arapl Hebdo n°7

Pour consulter les principales mesures présentes dans la Loi de Finances 2020, veuillez cliquer ci-dessous :

 Supplément Arapl Hebdo

Ces mesures concernent :

• l'impôt sur le revenu,
• les revenus professionnels avec réhaussement du seuil du régime Micro BNC,
• la TVA avec revalorisation des seuils,
• les impôts locaux.

Pour consulter les dates de nos prochaines journées de permanences 2019, cliquez ci-dessous :

Journées de permanences 2020

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Arapl Hebdo n° 2

Important :

• Revalorisation de la limite de recettes du régime déclaratif spécial (micro-BNC) (art. 2, 2°, a) : le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BNC est porté à 72 600 € au 1er janvier 2020 et restera en vigueur en 2021 et 2022 ; ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au cours d'une année N aux titulaires de BNC dont le total des recettes annuelles hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, n'excède pas 72 600 € l'année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) lorsque les recettes de l'année civile précédente (N-1) ont dépassé 72 600 €
  
  
• Revalorisation au 1er janvier 2020 des limites d'application de la franchise de TVA :
  
  Franchise en base :
  
  - 1er seuil : 34 400 € HT
  - seuil de tolérance : 36 500 € HT
  
  Franchise spécifique :
  
  - 1er seuil : 44 500 € HT
  - seuil de tolérance : 54 700 € HT

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Arapl Hebdo n°1

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Arapl Hebdo n° 39               Arapl Hebdo n° 43

Arapl Hebdo n° 40               Arapl Hebdo n° 44

Arapl Hebdo n° 41               Arapl Hebdo n° 45

Arapl Hebdo n° 42